Evaluation des pratiques professionnelles

http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=220752

Tous les médecins devront, dans les cinq ans qui viennent, participer à des réunions d'évaluation de leurs pratiques. Prévu par la reforme de l'assurance-maladie, ce dispositif devient obligatoire dès demain, 1er Juillet 2005. Le gouvernement en a confié la mise en oeuvre à la haute autorité de santé. Pour son président, le Pr Laurent Degos, c'est une réforme "historique" qui se met en place. Certaines interrogations subsistent toutefois, concernant en particulier son financement.

Une obligation pour chaque médecin dès le 1er juillet 2005 !!!

QU'ILS soient salariés, libéraux ou hospitaliers, tous les médecins devront remplir un cycle d'évaluation dans les cinq ans à venir.
Rendue obligatoire par la réforme de l'assurance-maladie, l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) devient effective à partir de demain, 1er juillet. « L'EPP vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et de la prévention [...] dans le respect des règles déontologiques. Elle fait partie intégrante de la formation médicale continue », rappelle le décret paru au « Journal officiel » le 15 avril dernier. Xavier Bertrand a récemment indiqué qu'il souhaitait « renforcer la formation médicale continue de façon à améliorer la qualité des soins ».
« Cela va être obligatoire », a aussi précisé le ministre. Il a ajouté qu'un décret relatif à la FMC devrait paraître « avant la fin de l'été ». Cette déclaration rassurera les Conseils nationaux de FMC qui avaient remis en début d'année au ministère de la Santé leurs propositions pour un nouveau dispositif de FMC et s'inquiétaient de l'absence de cadre juridique (« le Quotidien » du 27 juin).
Depuis sa création, l'EPP était basée sur le volontariat et ne concernait que les médecins libéraux. Une phase expérimentale menée en 2002 dans quatre régions pilotes (Basse-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France) puis son extension à plusieurs autres régions volontaires avaient montré l'étendue de la tâche. Avec la réforme de l'assurance-maladie, le gouvernement a confié à la Haute Autorité de santé la responsabilité de l'évaluation.

Quarante mille médecins par an.
Plusieurs institutions sont impliquées dans le dispositif. Les Conseils nationaux de la formation médicale continue (Cnfmc), le Conseil national de l'Ordre des médecins, les Unions régionales des médecins libéraux (Urml), les Commissions médicales d'établissements (CME) et la Conférence des doyens ont été amenés à confronter leur vision de l'évaluation. Tous ont convenu que l'évaluation de 40 000 médecins par an - le rythme de croisière à tenir -, nécessite une adaptabilité de l'EPP à l'exercice des praticiens. Le médecin devrait ainsi avoir le choix entre plusieurs voies d'évaluation et sélectionner celle qui lui semble la plus adaptée à son mode d'exercice. A ce titre, les associations de FMC auront un rôle primordial sur le terrain. La plupart ont soumis à l'agrément de la HAS des actions d'évaluation.
Le problème récurrent du financement de l'EPP pourrait cependant compromettre la généralisation du dispositif aux 200 000 médecins de l'Hexagone. Une évaluation étant estimée à environ 1 000 euros, le coût de l'opération devrait avoisiner les 200 millions d'euros en cinq ans. « Il faut que nous ayons une vision globale et nationale du financement de l'EPP, commente le Dr Pierre Monod, président de la Conférence nationale des présidents d'Urml. Nous espérons savoir avant septembre qui va gérer le dispositif. » Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) devrait permettre de subventionner des actions d'évaluation en 2005. La question de la pérennité du financement reste néanmoins posée pour les années à venir