....Suite de l'arbitre Pathos

Message à l’attention des USLD

(et par voie de conséquence aux EHPAD : Commentaire d'AMCELOR)

Bonjour,

Une réunion du groupe de travail ce matin, 24-01-06, animée par Michel Thierry, IGAS, a indiqué plusieurs orientations relatives aux USLD, et au calendrier à venir :
- un arrêté va paraître courant février pour indiquer que le référentiel choisi comme un des éléments de décision pour la partition des lits qui vont rester USLD et ceux qui vont devenir médico-social est PATHOS ;
- une circulaire va suivre cet arrêté précisant les points suivants : les ARH seront chargées d’organiser la formation de tous les médecins en charge d’une USLD, des ARH, des médecins conseils des CRAM, des DRASS et DDASS : deux sessions par région devraient être proposées avant début juin. Nous vous rappelons que le CNEH à Malakoff organise également des formations : www.cneh.fr
- Dès maintenant (pour les établissements déjà formés à PATHOS) et d’ici fin juin, les établissements réaliseront leur coupe PATHOS, qui sera validée par les CRAM. Vous pouvez bien sûr réfléchir à votre politique d’admissions à la lumière de votre situation actuelle… et d’ici que vous envoyiez votre coupe PATHOS à la CRAM.

- Sont concernées les USLD qui ont conventionnées ou non, et qui ont gardé leur statut sanitaire à ce jour (pas d’arrêté de transformation juridique du DARH et du préfet).
- Les résultats de la coupe PATHOS ne sont pas les seuls critères pour décider de la répartition entre secteurs sanitaires et médico-social des lits d’USLD. D’autres critères seront pris en compte au niveau régional par l’ARH et le préfet, comme le nombre de places par unité, l’articulation avec les SROS et les PRIAC, la conduite opération de recomposition et la répartition territoriale et démographique. Ces critères seront définis dans une deuxième circulaire fin avril dans laquelle la FHF et le SNGC feront valoir leurs positions qu’ils ont déjà fait connaître dans un courrier conjoint au Ministre (joint à ce message) et rappelées ci-dessous :
- à côté de la coupe PATHOS, que d’autres critères soient pris en compte pour décider du devenir des lits d’USLD : implantation géographique, évolution démographique, taille critique de l’unité ; la FHF et le SNGC sont ainsi favorables à ce que le maximum de lits d’USLD restent dans le secteur sanitaire afin de mailler très largement le territoire et répondre aux besoins des personnes âgées, et éviter une concentration trop forte des lits pour seulement des malades graves qui ne comprendraient pas alors pourquoi ils paient un tarif d’hébergement, simplement parce qu’ils sont âgés.
- Maintenir le clapet pour toutes les unités, quel que soit leur devenir.

Merci de diffuser largement ce message
Bien cordialement

Murielle Jamot
Directrice d'établissement sanitaire et social
Adjointe au Délégué Général
Adjointe du pôle organisation sanitaire et médico-sociale

Fédération Hospitalière de France
33, avenue d'Italie
75 013 Paris
tél : 01.44.06.84.77. fax : 01.44.06.85.06
pour plus de renseignements notre site internet : www.fhf.fr, rubrique "dossiers d'actualité", "politique de la vieillesse et du handicap".

Où il est question de l'arbitre PATHOS(SNGC/FHF)

Affaire suivie par Murielle Jamot
m.jamot@fhf.fr
Tél. : 01 44 06 84 43
Fax : 01 44 06 85 06
Monsieur Philippe Bas
Ministre Délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la Famille Ministère de la Santé et des Solidarités 14 avenue Duquesne 75007 PARIS
N.Réf. CE/GV/DC//MJ/IA 06-0017 Paris, le 17 janvier 2006
Objet : le devenir des Unités de Soins de Longue Durée
Monsieur le Ministre,
Le syndicat National de gérontologie clinique et la Fédération Hospitalière de France souhaitent vous faire part de leurs réflexions au sujet du devenir des USLD.
Suite à la mission confiée à Michel Thierry, il semble maintenant très urgent que le référentiel choisi pour opérer la répartition des lits des unités de soins de longue durée entre secteur sanitaire et médico-social soit retenu officiellement. En effet, les unités concernés doivent former leur médecin rapidement et réaliser leur coupe avant le mois de juin 2006, car les conseils d’administration des établissements n’ont que jusqu’au 15 septembre 2006 pour faire connaître leur avis à ce sujet.
Nous souhaiterions que le référentiel retenu soit PATHOS car cet outil de la CNAMTS, est pertinent et permet de mesurer de manière fine la charge en soins techniques et médicaux requise par les personnes âgées. La mise en place d’une planification des formations décentralisées dans chaque région nous apparaît comme une urgence car il faut que les médecins soient formés au bon usage de cet outil avant d’utiliser PATHOS.
Nous pensons également nécessaire qu’un comité de pilotage soit très rapidement mis en place pour exercer au moins trois missions. La première serait de coordonner la coupe PATHOS et ses résultats au niveau national ; la deuxième de décider au vu de cette coupe quels sont les critères qui
feront qu’une USLD restera sanitaire ou deviendra médico-sociale ; la troisième d’aider les régions à procéder à cette répartition et à arbitrer en cas de difficultés entre les acteurs locaux.
Concernant la partition des lits d’USLD entre secteur sanitaire et médico-social, au-delà des critères qui pourront être définis à partir des résultats de la coupe PATHOS, il nous paraît indispensable que d’autres facteurs soient pris en considération pour définir de manière large ce que seront les futures USLD et répondre aux besoins de la population concernée :
- la répartition géographique : accueillant des personnes très âgées et malades en fin de vie, il est souhaitable que ces unités soient implantées de manière large sur l’ensemble du territoire et dans tous les types d’hôpitaux (des CHU aux hôpitaux locaux) pour ne pas éloigner les personnes âgée en fin de vie de leurs proches. Ainsi, ces unités auront-elles davantage besoin d’un encadrement humain compétent (permanence infirmière la nuit notamment et médecin) que d’un véritable plateau technique. Les hôpitaux n’en disposant pas pourront d’ailleurs toujours conventionner avec le centre hospitalier de référence pour y accéder directement si besoin ;
- l’évolution démographique : devra être prise en compte la démographie actuelle du territoire et son évolution dans les 5 à 10 ans à venir ;
- la taille : pour des raisons économiques et d’organisation, il ne nous semble pas possible que les futures USLD comptent moins de 20 lits.
Une fois ces critères fixés, il sera nécessaire de réviser les SROS 3 et d’engager une contractualisation de moyens quantitatifs et qualitatifs entre chaque unité redéfinie, l’ARH et le conseil général.
Ainsi, il ne nous paraît pas opportun de fixer à ces futures unités comme seule mission l’accueil de patients très gravement malades, mais d’ouvrir également leurs missions à l’accueil des personnes âgées dépendantes, nécessitant une surveillance médicale et une présence infirmière importante. En effet, la trop grande concentration de patients trop graves remettrait en question le principe de paiement du prix d’hébergement par ces personnes, qui très malades, ne comprendraient pas pourquoi elles ne sont pas traitées comme n’importe quel autre patient simplement du fait de leur grand âge.
En parallèle, le SNGC et la FHF seront très attentives à la qualité du conventionnement des lits transformés en EHPAD, pour qu’ils puissent continuer à accueillir des personnes GIR 1 et 2 avec les moyens en soins nécessaires.
Enfin, se pose la question des anciennes USLD qui ont déjà signé leur convention tripartite et qui sont maintenant sous un régime tarifaire EHPAD. Le SNGC et la FHF souhaitent que la même démarche que pour celles qui n’ont pas encore signé leur soit appliquée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma parfaite considération.
Le Président du SNGC Le Président de la FHF
Jean-Marie Vetel Claude Evin
Copie : Alain Cordier, Président de la CNSA

Bilan annuel d'activités médicales en EHPAD : Grille du Dr Belon revue par AMCELOR

INTRODUCTION
-Présentation générale de l'établissement
-Quelques chiffres clés
-Particularités de l'établissement
-Les faits marquants de l'année
-La "ligne de vie"

1-L' ENVIRONNEMENT MATERIEL
2-L' ENVIRONNEMENT HUMAIN
3-LES RESIDENTS DE L' EHPAD ET LEUR PRISE EN CHARGE
31- Le projet de soins
32- Le dossier individuel du résident
33- L'activité médicale
34- La liste de médicaments
35- Le profil des résidents
+L'âge moyen
+La dépendance
+Les pathologies
36- Le mouvement des résidents
+Les admissions
+La durée moyenne de séjour
+Les sorties temporaires
+Les hospitalisations
+Les sorties définitives
+Les décès

4- L' EVALUATION DES PRATIQUES
41- Les chutes
42- La contention
43- Le risque nutritionnel
44- Le risque infectieux
45- Le risque iatrogène
46- Les escarres et plaies chroniques
47- L'incontinence
48- La douleur
49- La fin de vie

CONCLUSION
-Appréciation d'ensemble
-Perspectives
-Recommandations

ANNEXES
-Chiffres clés
-Suivi du projet de soins