(et par voie de conséquence aux EHPAD : Commentaire d'AMCELOR)
Bonjour,
Une réunion du groupe de travail ce matin, 24-01-06, animée par Michel Thierry, IGAS, a indiqué plusieurs orientations relatives aux USLD, et au calendrier à venir :
- un arrêté va paraître courant février pour indiquer que le référentiel choisi comme un des éléments de décision pour la partition des lits qui vont rester USLD et ceux qui vont devenir médico-social est PATHOS ;
- une circulaire va suivre cet arrêté précisant les points suivants : les ARH seront chargées d’organiser la formation de tous les médecins en charge d’une USLD, des ARH, des médecins conseils des CRAM, des DRASS et DDASS : deux sessions par région devraient être proposées avant début juin. Nous vous rappelons que le CNEH à Malakoff organise également des formations : www.cneh.fr
- Dès maintenant (pour les établissements déjà formés à PATHOS) et d’ici fin juin, les établissements réaliseront leur coupe PATHOS, qui sera validée par les CRAM. Vous pouvez bien sûr réfléchir à votre politique d’admissions à la lumière de votre situation actuelle… et d’ici que vous envoyiez votre coupe PATHOS à la CRAM.
- Sont concernées les USLD qui ont conventionnées ou non, et qui ont gardé leur statut sanitaire à ce jour (pas d’arrêté de transformation juridique du DARH et du préfet).
- Les résultats de la coupe PATHOS ne sont pas les seuls critères pour décider de la répartition entre secteurs sanitaires et médico-social des lits d’USLD. D’autres critères seront pris en compte au niveau régional par l’ARH et le préfet, comme le nombre de places par unité, l’articulation avec les SROS et les PRIAC, la conduite opération de recomposition et la répartition territoriale et démographique. Ces critères seront définis dans une deuxième circulaire fin avril dans laquelle la FHF et le SNGC feront valoir leurs positions qu’ils ont déjà fait connaître dans un courrier conjoint au Ministre (joint à ce message) et rappelées ci-dessous :
- à côté de la coupe PATHOS, que d’autres critères soient pris en compte pour décider du devenir des lits d’USLD : implantation géographique, évolution démographique, taille critique de l’unité ; la FHF et le SNGC sont ainsi favorables à ce que le maximum de lits d’USLD restent dans le secteur sanitaire afin de mailler très largement le territoire et répondre aux besoins des personnes âgées, et éviter une concentration trop forte des lits pour seulement des malades graves qui ne comprendraient pas alors pourquoi ils paient un tarif d’hébergement, simplement parce qu’ils sont âgés.
- Maintenir le clapet pour toutes les unités, quel que soit leur devenir.
Merci de diffuser largement ce message
Bien cordialement
Murielle Jamot
Directrice d'établissement sanitaire et social
Adjointe au Délégué Général
Adjointe du pôle organisation sanitaire et médico-sociale
Fédération Hospitalière de France
33, avenue d'Italie
75 013 Paris
tél : 01.44.06.84.77. fax : 01.44.06.85.06
pour plus de renseignements notre site internet : www.fhf.fr, rubrique "dossiers d'actualité", "politique de la vieillesse et du handicap".
